Renseignements personnels
Politique de confidentialité
Nous recueillons le moins de renseignements possible, uniquement pour répondre à vos demandes, et nous les protégeons conformément aux lois applicables au Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Tradition et culture canadiennes-françaises inc. a désigné comme responsable de la protection des renseignements personnels :
Nicolas Martineau, Président exécutif
Par le formulaire de contact, sujet « Autre », en indiquant « Renseignements personnels » au début du message.
Renseignements recueillis
Vous pouvez consulter le site sans fournir de renseignements personnels. Lorsque vous utilisez un formulaire, nous recueillons :
- votre nom et votre adresse courriel;
- le sujet et le contenu de votre message;
- la date et le texte du consentement que vous avez donné;
- une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP, qui sert uniquement à limiter les envois abusifs. Votre adresse IP elle-même n’est pas conservée par le site.
Comme tout serveur Web, celui de notre hébergeur peut consigner dans ses journaux techniques l’adresse IP, la date et la page demandée, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Finalités
Ces renseignements servent exclusivement à :
- répondre à votre demande et en assurer le suivi;
- vous recontacter au sujet du projet ou de la collaboration dont vous nous avez parlé;
- protéger le site contre les envois automatisés et les abus.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements. Nous ne vous inscrivons à aucune liste d’envoi sans votre consentement distinct et explicite.
Témoins et mesure d’audience
Le site n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d’audience. Un seul témoin strictement nécessaire, nommé tc_session, est déposé uniquement sur les pages qui comportent un formulaire : il sert à vérifier que l’envoi provient bien de la page du site. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
Les polices de caractères et les fichiers du site sont servis depuis notre propre serveur : aucune donnée de navigation n’est transmise à un tiers lors de votre visite.
Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés au plus 24 mois après le dernier échange, puis détruits de façon sécuritaire, à moins qu’une collaboration en cours ou une obligation légale ne justifie une conservation plus longue. Les données servant à limiter les envois abusifs sont effacées après une heure.
Hébergement et sécurité
Le site et les messages reçus sont hébergés par un fournisseur d’hébergement Web professionnel. Vous pouvez obtenir le lieu d’hébergement de vos renseignements en écrivant au responsable désigné ci-dessus.
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux messages est limité aux personnes de l’organisation qui en ont besoin pour y répondre.
Destinataires
Vos renseignements ne sont communiqués qu’aux membres autorisés de l’organisation chargés de traiter votre demande, ainsi qu’aux fournisseurs techniques qui agissent pour notre compte (hébergement du site, acheminement des courriels), lesquels sont tenus d’en assurer la confidentialité. Ils ne sont communiqués à aucune autre personne, sauf si la loi l’exige.
Vos droits et la procédure de demande
Vous pouvez en tout temps :
- demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
- en demander la rectification s’ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement et en demander la suppression;
- demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Adressez votre demande par écrit au responsable désigné plus haut. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité, et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Incidents de confidentialité
Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. S’il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.